![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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