homme et femme se tenant la main

Mariage, Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage

Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.

Mariage

Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.

Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.

Mariage

Question-réponse

Comment assurer une voiture de collection ?

Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une voiture de collection doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation.

Si vous avez une voiture de collection, vous devez donc l'assurer au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une voiture classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.

L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 an et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.

Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.

Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.

Pacte civil de solidarité

Question-réponse

Comment assurer une voiture de collection ?

Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une voiture de collection doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation.

Si vous avez une voiture de collection, vous devez donc l'assurer au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une voiture classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.

L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 an et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

Concubinage

Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.

Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.

À savoir  : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).

Concubinage

Question-réponse

Comment assurer une voiture de collection ?

Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une voiture de collection doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation.

Si vous avez une voiture de collection, vous devez donc l'assurer au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une voiture classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.

L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 an et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

Coordonées des mairies