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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis C1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis C1E.
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis C1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis C1E.
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis C1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis C1E.
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
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