![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
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Ministère chargé de l'intérieur
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
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Équipements obligatoires pour conduire une moto
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
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Nouveau permis moto à partir de mars 2020
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