![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation