![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
Famille - Scolarité
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme d'accès aux études universitaires
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
Famille - Scolarité
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme d'accès aux études universitaires
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
Famille - Scolarité
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme d'accès aux études universitaires
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation