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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Transports - Mobilité
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire : réglementation liée au handicap
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment conduire malgré le handicap ?
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