![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance