![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Conduire en France avec un permis étranger
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
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Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
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