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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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