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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Attention :
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.
Attention :
Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur