![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Congé parental dans la fonction publique
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