![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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