![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Étranger - Europe
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
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Étranger - Europe
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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Agir en justice contre l'administration
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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