![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris