![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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