Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1
Loisirs - Sports - Culture
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1
Loisirs - Sports - Culture
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1
Loisirs - Sports - Culture
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)