![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports