![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie