Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui doit vous payer la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment revaloriser.
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui doit vous payer la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment revaloriser.
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui doit vous payer la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment revaloriser.
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Famille - Scolarité
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Ministère chargé des finances
Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)