![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Ministère chargé de l'éducation
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'éducation
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Ministère chargé de l'éducation
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'éducation
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Ministère chargé de l'éducation
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'éducation
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation