![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
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