![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades
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Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
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