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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation