![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Famille - Scolarité
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Famille - Scolarité
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Famille - Scolarité
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation