Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Mariage, Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Mariage
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Mariage
Question-réponse
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.
En effet, les règles varient selon les pays.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.
Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.
Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
Où s’adresser ?
Exemple
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Étranger - Europe
-
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Pacte civil de solidarité (PACS)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Pacte civil de solidarité
Question-réponse
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.
En effet, les règles varient selon les pays.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.
Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.
Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
Où s’adresser ?
Exemple
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Commission européenne
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Concubinage
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Concubinage
Question-réponse
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
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Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.
En effet, les règles varient selon les pays.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.
Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.
Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
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Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Coordonées des mairies
Pour aller plus loin
Pages
Démarches pour les particuliers
Retrouvez l’ensemble des démarches administratives pour les particuliers.
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Carte Nationale d’Identité et passeport
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.