![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents
Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une classe Prépa Talents.
Ministère chargé de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)
Ministère chargé de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents
Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une classe Prépa Talents.
Ministère chargé de la fonction publique
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Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)
Ministère chargé de la fonction publique
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents
Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une classe Prépa Talents.
Ministère chargé de la fonction publique
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Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)
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