![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
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Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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