![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
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Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Santé publique France
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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