![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez voter lors de l'élection :
Attention :
vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez voter lors de l'élection :
Attention :
vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez voter lors de l'élection :
Attention :
vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections