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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Argent - Impôts - Consommation
Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Argent - Impôts - Consommation
Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Argent - Impôts - Consommation
Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)