Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Règles de sécurité routière et infractions routières en France
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
Première ministre
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Règles de sécurité routière et infractions routières en France
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
Première ministre
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Règles de sécurité routière et infractions routières en France
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
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