![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Première ministre
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Première ministre
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Première ministre