![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Étranger - Europe
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Toute l'Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Confédération suisse
Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Première ministre
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Étranger - Europe
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
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Institut national de la consommation (INC)
Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Première ministre
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
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