![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
Famille - Scolarité
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Famille - Scolarité
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
Famille - Scolarité
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Famille - Scolarité
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
Famille - Scolarité
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Famille - Scolarité
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco