![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections