![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Travail - Formation
Argent - Impôts - Consommation
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Travail - Formation
Argent - Impôts - Consommation
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Travail - Formation
Argent - Impôts - Consommation
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances