![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère chargé de la santé
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère chargé de la santé
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère chargé de la santé