homme et femme se tenant la main

Mariage, Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage

Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.

Mariage

Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.

Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.

Mariage

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.

Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.

Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.

Pacte civil de solidarité

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Concubinage

Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.

Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.

À savoir  : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).

Concubinage

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Coordonées des mairies