![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
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Adoption d'un majeur par une personne seule
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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
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