![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
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Ministère chargé de l'éducation
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