Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.

Outil de recherche

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)

Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine et de la maison, le jardinage.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :