Pages
Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Service en ligne
Signal Spam (Service en ligne)
Vérifié le 13/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique
