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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Service en ligne
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :
À noter
ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.
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