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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
