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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
