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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Dossier
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
Accompagnant des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation