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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
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Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Loisirs - Sports - Culture
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
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