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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Dossier
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)