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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Dossier
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
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Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
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Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)